Par matières
- Assurance 3
- Clauses abusives 1
- Dommage corporel 1
- Droit civil 6
- Droit commercial 3
- Droit de la consommation 3
- Droit des affaires 4
- Droit européen 2
- Droit immobilier 1
- Juge de l'exécution 1
- Protection des Consommateurs 1
- Protection des victimes 1
- Préjudice corporel 1
- Responsabilité médicale 2
- Travaux 1
Infection nosocomiale: une protection croissante
Comment l’élargissement de la définition des infections nosocomiales permet-elle aux victimes de bénéficier plus facilement d'indemnisations?
Distinction entre garantie d'achèvement et l’assurance dommages-ouvrage
Il est primordial de bien distinguer les différents cadres dans lesquels s’appliquent la garantie d'achèvement et l'assurance dommages-ouvrage. Différents objectifs impliquent différentes applications.
Le contrat de prestation de service : un pilier juridique incontournable !
Comprendre les obligations des parties impliquées dans un contrat de prestation de service et comment rédiger un contrat solide.
La sécurité des services B2C : un nouveau cadre juridique pour les professionnels et une meilleure protection pour les consommateurs ?
Le cadre légal de la sécurité des produits et des services connait une transformation majeure. Les consommateurs sont mieux protégés et les professionnels vont devoir être plus vigilants.
L’autonomie de l'action en aggravation de préjudice
L'autonomie de l'action en aggravation de préjudice est un concept complexe dans la jurisprudence française.
L'État peut-il être tenu responsable des effets indésirables de vaccins obligatoires?
Le Conseil d’État a clarifié la responsabilité de l'État en matière de vaccination obligatoire, en particulier concernant le lien de causalité entre une vaccination et une pathologie.