Les constructeurs doivent informer clairement les maîtres d’ouvrage des risques liés à l’absence d’études techniques pour éviter d’être tenus responsables des sinistres

Dans le domaine de la construction, la communication des risques est essentielle pour éviter des litiges.

Actuellement, de nombreux sinistres surviennent en raison d'un manque d'information claire sur l'importance des études techniques.

Les enjeux sont considérables : sans une communication adéquate, les constructeurs peuvent être tenus responsables des dommages.

Cela peut entraîner des coûts élevés et nuire à la réputation de l'entreprise.

Pour résoudre ce problème, il est essentiel que les constructeurs mettent en place des procédures d'information systématiques et documentées.

En informant clairement les maîtres d'ouvrage des risques et en recommandant des études de sol et de béton, ils peuvent réduire les risques de sinistres et renforcer la confiance de leurs clients. 🏡

Réf : Cass. 3e civ. 10-7-2025 n° 23-20.135 F-D #RisquesConstruction #CommunicationClaire #ÉtudesTechniques

Marie-Alix Chaboisson

Fondatrice du cabinet Valta Avocats

Avocat au barreau de Paris

https://www.linkedin.com/in/mariealixchaboisson/
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