Exception d’ordre public : retour à une logique de résultat

En droit international privé, la cohérence doctrinale ne suffit pas : seule compte l’incidence concrète de la loi étrangère sur le litige.

L’arrêt du 10 décembre 2025 réaffirme que l’ordre public international s’apprécie in concreto, au regard du résultat produit par l’application de la norme étrangère pertinente.

La Cour trace une ligne claire : le juge n’a pas à examiner l’ensemble du droit étranger désigné par la règle de conflit, mais uniquement la disposition effectivement appelée à régir la situation litigieuse.

Toute approche globale relève d’un contrôle abstrait, incompatible avec la fonction même de l’exception d’ordre public.

La décision renforce la sécurité juridique et limite les effets centrifuges de l’ordre public international, dont l’extension incontrôlée menaçait la logique même du conflit de lois.

Réf : Civ. 1re, 10 déc. 2025, F, n° 23-18.701 #Procédure #LoisInternationales #Principe