Par matières
- Assurance 3
- Clauses abusives 1
- Dommage corporel 1
- Droit civil 6
- Droit commercial 3
- Droit de la consommation 3
- Droit des affaires 4
- Droit européen 2
- Droit immobilier 1
- Juge de l'exécution 1
- Protection des Consommateurs 1
- Protection des victimes 1
- Préjudice corporel 1
- Responsabilité médicale 2
- Travaux 1
Assujettissement à la TVA des sommes dites de « no show »
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Quand la responsabilité médicale s’inverse: la Cour de cassation tranche
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve.
Clauses attributives de compétence pour autrui
Clauses attributives de compétence pour autrui, une question préjudicielle à la CJUE qui fait débat.
Rappel Utile - L’ONIAM : une indemnisation juste pour les victimes d’accidents médicaux
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DÉFINITION - Rupture brutale
La rupture brutale, définie comme une interruption soudaine et non anticipée d'une relation commerciale établie, peut causer des préjudices significatifs.
Le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité peut varier selon le type d’action.
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L'évolution de la jurisprudence nationale en matière de clauses abusives
Évolution significative en matière de clauses abusives.
Les risques liés à la biodiversité doivent-ils être considérés comme des risques ESG ?
Les risques liés à la perte de biodiversité sont considérés comme des risques ESG.
Exercice illégal de la médecine : des sanctions lourdes
Exercice illégal de la médecine reprimé par l’article L. 4161-5 du Code de la Santé publique.