Par matières
- Assurance 3
- Clauses abusives 1
- Dommage corporel 1
- Droit civil 6
- Droit commercial 3
- Droit de la consommation 3
- Droit des affaires 4
- Droit européen 2
- Droit immobilier 1
- Juge de l'exécution 1
- Protection des Consommateurs 1
- Protection des victimes 1
- Préjudice corporel 1
- Responsabilité médicale 2
- Travaux 1
L'État peut-il être tenu responsable des effets indésirables de vaccins obligatoires?
Le Conseil d’État a clarifié la responsabilité de l'État en matière de vaccination obligatoire, en particulier concernant le lien de causalité entre une vaccination et une pathologie.
Quand la responsabilité médicale s’inverse: la Cour de cassation tranche
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve.