Par matières
- Assurance 3
- Clauses abusives 1
- Dommage corporel 1
- Droit civil 6
- Droit commercial 3
- Droit de la consommation 3
- Droit des affaires 4
- Droit européen 2
- Droit immobilier 1
- Juge de l'exécution 1
- Protection des Consommateurs 1
- Protection des victimes 1
- Préjudice corporel 1
- Responsabilité médicale 2
- Travaux 1
La sécurité des services B2C : un nouveau cadre juridique pour les professionnels et une meilleure protection pour les consommateurs ?
Le cadre légal de la sécurité des produits et des services connait une transformation majeure. Les consommateurs sont mieux protégés et les professionnels vont devoir être plus vigilants.
Assujettissement à la TVA des sommes dites de « no show »
Assujettissement à la TVA des sommes dites de « no show »